Présentation de la thématique
Intégration et lutte contre les discriminations

Rappel historique

Depuis 2000, le territoire du Val-de-Seine inscrit, dans ces axes de travail la prise en compte de la thématique de l'intégration et de la lutte contre les discriminations. Elle a pour finalité de créer les conditions d'organisation des parcours d'intégration locale, pour contribuer à la cohésion sociale du territoire.
En s'appuyant sur les acteurs territoriaux, sa mission se veut être transversale.

I. PRESENTATION DES MISSIONS

A] La coordination du pôle linguistique du Val-de-Seine :

Par sa situation d'interface, ( public, employeurs ) le Pôle linguistique du Val-de-Seine est un observatoire de l'évolution des publics.
Il est un pôle ressources, pouvant identifier les évolutions des publics et les intégrer dans le champ de la formation.

Le pôle participe donc à la réflexion sur les filières de formation existantes, celles qui pourront être créées et contribuer à la définition d'une politique locale de formation. Des actions ont été proposées en rapport avec ces évolutions.

Le projet global d'intégration a pour principal objectif la socialisation des publics accueillis, l'accès à la culture, à une plus grande autonomie dans leur vie, dans leur ville, quel que soit leur projet ( à visée sociale ou professionnelle )
Il s'agit de mettre en place une approche différente de l'apprentissage de la langue française, en développant et en s'appuyant sur des projets socio-éducatifs, en lien avec les Intermédiaires de l'Emploi.

Ces projets ont associé les divers partenaires du territoire du Val-de-Seine: les services municipaux des différentes communes ( Service communication, service santé, service culturel, maison de tous, Maison de l'Emploi et de l'Insertion, Services Jeunesse …), le syndicat intercommunal du Val-de-Seine (la Maîtrise d'œuvre urbaine et culturelle, la Maîtrise d'œuvre urbaine Transports, la maîtrise d'œuvre Santé, le comité de bassin d'emploi, la Mison de la justice et du droit, …) et d'autres partenaires, avec des fonctions bien spécifiques, telles que la Police Nationale, la Sécurité sociale, la PMI, la CAF, ou encore la Poste.

Les missions du Pôle :

1) accueil, évaluation des acquis linguistiques et des capacités d'apprentissage et orientation des personnes
2) suivi des personnes dans leur parcours de formation linguistique et suivi à 3 mois après la fin de leur parcours
3) coordination des associations et organismes de formation concourant à l'apprentissage de la langue française sur le territoire intercommunal concerné

Le parcours de formation individuelle des stagiaires se conclut par la délivrance d'une Attestation de compétences linguistiques. Elle permet ainsi la valorisation et la reconnaissance du parcours de formation des publics immigrés et de leur faciliter leur insertion professionnelle.
Une remise des diplômes a eu lieu le 29 juin 2001, en présence de M. Garay ( cf. dossier joint)

B] La coordination des actions du futur Centre des langages

Le centre des langages prend appui sur le Pôle linguistique du Val-de-Seine, qui développe depuis 5 ans sur le territoire des actions de formation destinées au public ne maîtrisant pas ou peu la langue française.

Ce dispositif d'accueil unique, de diagnostic linguistique, de positionnement et de formation repose sur un partenariat local regroupant les collectivités locales, les prescripteurs ( ANPE, Espaces territoriaux, Points Emploi, PLIE, …), les organismes de formation et les associations impliquées dans l'apprentissage de la langue française comme premier obstacle à lever pour un parcours d'insertion professionnelle.

Dans le cadre du Pôle linguistique et avec les Intermédiaires de l'Emploi, d'autres freins à l'accès à l'emploi ont été identifiés, mais restent encore à prendre en compte :

c'est à dire mobilité, méconnaissance de l'environnement professionnel, comportements peu adaptés au monde du travail, adaptabilité, présentation…

Des modules complémentaires, articulant apprentissage du français et modules de préparation à l'emploi ont été développés. Ces modules innovants de par la pédagogie utilisée et le thème abordé, permettront l'acquisition ou / et l'approfondissement des "savoir-être", des comportements…
compétences nécessaires pour accéder à l'emploi et s'y maintenir.


Ces modules innovants s'intègreront dans le Centre des langages, dans lequel seront également valorisées la coordination, le diagnostic des publics, les actions d'apprentissage du français à visée professionnelle ainsi que d'autres langues étrangères.

C] La lutte contre les discriminations :
Il s'agit d'agir sur les représentations de chacun, de faire évoluer les pratiques quotidiennes de chacun, les pratiques professionnelles des employeurs, des Services Publics, des travailleurs sociaux et Intermédiaires de l'Emploi.

Dès 2000 : Création d'un poste de Chargé de mission Intégration et lutte contre les discriminations, au sein du Syndicat intercommunal du Val-de-Seine, en charge de :

¨ La coordination du dispositif d'apprentissage du français, premier outil d'accès aux droits et d'autonomie sociale ( cf. plus haut)
¨ La création, l'animation et le suivi des 3 groupes de travail autour des questions de discriminations auprès des partenaires du Val-de-Seine :
- Communiquer sur les discriminations à l'emploi
- Comprendre les différences culturelles et les représentations
- Mobiliser les acteurs en jeu.
¨ Le développement d'actions de formation pour une meilleure connaissance des inégalités de traitement. La sensibilisation de l'ensemble des partenaires socio-économiques et institutionnels et la reconnaissance de l'existence des pratiques discriminatoires
¨ de représenter le territoire aux travaux de la CODAC 78
¨ Le développement d'évènementiels mettant en évidence les différences de traitement des droits -( ex : Journées de la femme 2003 et 2004 ) cf. dossier joint

Dès 2001 : Mise en place de formations :

1. Diversité culturelle et médiation à l'emploi

Formation visant l'amélioration de la connaissance des diversités sociales et culturelles :
" Comprendre et maîtriser les situations interculturelles"

Objectifs visés :

- Savoir interpréter les filtres de la communication interculturelle : préjugés, stéréotypes, représentations…
- Savoir identifier les spécificités des situations et des publics
- Appréhender les modes de communication verbale et non verbale
- Comprendre les interactions entre les logiques d'acteurs, les cultures et les identités professionnelles des institutions
- Contribuer à lutter contre les discriminations à travers un projet territorialisé

2. Discriminations raciales et accompagnement des parcours d'insertion professionnelle

Objectifs visés :
- Prendre conscience de ses perceptions pour être à même de se distancier face aux situations rencontrées
- Repérer les formes de discrimination, maîtriser les outils théoriques pour une connaissance des problèmes de discrimination
- Pouvoir appréhender les phénomènes d'exclusion
- Mettre en pratique une démarche de parcours qui prend en considération les compétences et les potentialités des personnes

3. Droit des étrangers

Objectifs visés :

- Acquérir une connaissance des textes juridiques pour ainsi affiner au mieux les réponses données au public, de se distancier face aux situations rencontrées.
- Repérer les formes de discrimination et de maîtriser les outils théoriques pour une connaissance et un relais des problèmes de discrimination.

Contenu :

I) Entrée et séjour des étrangers en France ( Conditions à remplir pour entrer en France, refus d'entrée sur le territoire français…)

II) Les titres de séjour ( Les différents titres de séjour, les mesures d'éloignement, l'expulsion, l'interdiction judiciaire du territoire, le maintien des étrangers en instance de départ forcé…)

III) Ressortissants relevant des régimes spécifiques (ressortissants de l'Union européenne… )

IV) Le regroupement familial

V) La nationalité française (l'attribution en raison de la filiation, en raison de la naissance en France, répudiation de la nationalité française, attribution en raison du mariage avec un(e) Français(e), par naturalisation, par réintégration, la preuve de la nationalité française…)

VI) L'exercice d'une activité salariée en France

VII) Les réfugiés et demandeurs d'asile ( la procédure d'admission au statut de réfugié, la régularisation des demandeurs d'asile déboutés, l'asile territorial…)

Public effectif : Les Mureaux- Ecquevilly- Meulan : 385 personnes
- Conseillers emploi
- Travailleurs sociaux ( CAF, Espaces territoriaux …)
- Professionnels des services publics, agents accueil, Services Jeunesse, Ressources humaines, Prévention des risques urbains
- Responsables associatifs ( LDH…)
- Association de prévention ( Les Vernes)
- Entreprises, associations d'insertion ( Mode d'emploi,
- CLAIJ
- PLIE
- Agents médiateurs et personnes relais ( gardiens OPHLM, ADS…)
- Personnels de l'Education Nationale
- Personnels de la Police,
- Elus locaux
- Collégiens et lycéens

II. Pour 2004

A) Projet de mise en place du "Plan territorial d'actions contre les discriminations"

Dans le cadre des orientations exprimées par le Comité interministériel à l'intégration du 10 avril 2003, la Délégation interministérielle à la ville ( DIV), la Direction de la population et des migrations ( DPM), le Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations (FASILD) et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ( DGEFP) ont été missionné pour mettre en œuvre des "Plans nationaux de lutte contre les discriminations sur le marché du travail".
6 sites expérimentaux reçoivent actuellement leur soutien ( Tarbes, Marseille, St Quentin en Yvelines, St- Priest, Thionville et les Hauts de Garonne )
Dix nouveaux sites vont être retenus et soutenus pour l'année 2004, dont celui des Mureaux- Val de Seine.

Après trois années de sensibilisation et de compréhension des phénomènes de discrimination, sur le territoire, il s'agit maintenant d'élaborer et d'appliquer un programme d'actions opérationnelles visant à agir sur les pratiques discriminantes, en matière d'accès à l'emploi et à la formation, et également plus largement dans l'accès aux droits.

Objectifs :
- Réduire les processus de discriminations en agissant sur les inégalités de traitement et d'accès aux droits à l'emploi et à la formation
- Fédérer les partenaires socio-économiques autour d'une stratégie locale et partagée de lutte contre les discriminations.

Publics à cibler :
- Jeunes, femmes, hommes, ayant subi ou risquant de subir un traitement inégal devant l'accès à une formation ou un emploi du fait de leur origine, leur adresse ou leur genre.

Contenus :
1. Améliorer la compréhension des processus de discriminations:
a) auprès des acteurs socio-économiques
- Poursuite des sensibilisations (médiation à l'emploi, discriminations raciales et possibilités d'intervention, droit des étrangers…)
- Elaboration d'un diagnostic, état des lieux partagé sur les processus de discrimination directe et indirecte
b) auprès de la population
- Conférences, "débats citoyens"
- Sensibilisation, formation auprès des collèges, lycées et structures de loisirs autour de l'égalité fille/garçon, histoire de l'immigration, la nationalité…

2. Définir le Plan local d'actions contre les discriminations
- Mobilisation des employeurs au travers d'actions conviviales
- Constitution de groupes pilote
- Mise en place d'une formation-action pour son appropriation par l'ensemble des acteurs de l'insertion socio-économique.

Les financements alloués vont permettre l'effet levier attendu, garantissant ainsi l'accroche de nos nouveaux partenaires du monde de l'entreprise et donc favorisant ainsi l'assise de l'élaboration de notre "Plan local d'actions contre les discriminations"
Le Syndicat intercommunal du Val-de-Seine en assurera le portage et la coordination.

B) Evènementiels
Cf. projet " Instants de femmes"+ FICHE PROJET Pôle service aux personnes

III. MES PARTENAIRES

- Acteurs économiques : Employeurs privés et publics, groupement d'employeurs, Syndicats professionnels, Agences d'intérim, CBE, PFIL
- Décideurs : Elus
- Acteurs de l'insertion socio-professionnelle : ANPE, Mission locale, Points Emplois municipaux,
- Education nationale, ( collèges, lycées du territoire)
- Ligue de l'enseignement 78
- Services municipaux des communes
- Associations de prévention, d'insertion : Les Vernes, Les triporteurs, HX formation, Tremplin +
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